Appelé aussi bail, un contrat de location est un document légal qui détaille les conditions de location d’une propriété immobilière. Le document doit être rédigé minutieusement et signé par le propriétaire bailleur et le locataire. Quelles sont les informations à inclure dans le contrat et quels sont les différents types de contrat de location qui existe ?
Comprendre ce qu’est un contrat de bail
Un contrat de location est rédigé lorsqu’un bien immobilier est loué. Il est constitué par le propriétaire et le locataire. Il recense les droits et les obligations des deux parties. En fait, le document doit détailler quelques informations. Les documents à fournir et les informations à fournir varient en fonction du type de location :
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- Location à titre de résidence principale
- Location nue
- Location meublée
La rédaction du bail dépend de la nature de la location. N’hésitez pas à visiter le site si vous souhaitez avoir plus d’informations. Pour comprendre vos droits et obligations, il est donc important de lire attentivement toutes les clauses du contrat avant de le signer.
Quelles informations inclure dans un contrat de location immobilière ?
Un contrat de bail présente des informations importantes relatives à la location. Il doit afficher tous les renseignements concernant le locataire et le bailleur. Le document doit également informer l’adresse du bien, sa superficie exacte ainsi que la durée du bail, c’est-à-dire la date de début et la date de fin de la location. Il doit en outre mentionner les modalités de renouvellement ou de résiliation du bail. Le document doit aussi comprendre le montant du loyer mensuel, la date limite de paiement du loyer, les modalités de révision du loyer et la liste des charges locatives.
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Les différents types de contrat de location
D’un côté, il y a le contrat de location qui s’applique à toutes les formes de location immobilière. D’un autre côté, il y a différents types de contrats de bail, qui varient selon le bien loué. On distingue le bail de location commercial, destiné à une activité commerciale, industrielle ou agricole. Ensuite, il y a le bail de location meublée que l’on utilise dans le cadre d’une location d’un bien meublé à titre de résidence principale. Le bail de location vide désigne la mise en location d’un logement non meublé à un particulier pour faire office de résidence principale. Le bail professionnel est en fait un contrat qui se définit comme la mise en location d’un bien à un professionnel libéral, tel qu’un avocat, un notaire, un médecin ou encore un expert-comptable. Le contrat de location saisonnière s’applique à une location temporaire à des particuliers pendant la période des vacances. Il existe également des baux destinés aux étudiants, à la sous-location et aux locations de parking.